Iron Conseil peut vous accompagner dans la concrétisation de vos projets d’expatriation, en tenant compte de vos objectifs familiaux et professionnels.
Le transfert de votre résidence fiscale à l’étranger nécessite une analyse préalable rigoureuse de la situation fiscale dans le pays de destination, ainsi qu’une évaluation des conséquences de ce changement de mode de vie sur la fiscalité de vos revenus et de votre patrimoine dans le pays de départ. Une revue de la pertinence des structures déjà mises en place peut s’avérer cruciale.
Certains pays offrent des conditions particulièrement avantageuses aux nouveaux résidents. Découvrez la liste ci-dessous.
Europe
1. Monaco
Aucune imposition sur le revenu : À l’exception des ressortissants français, les résidents monégasques ne sont soumis à aucun impôt sur le revenu.
Fiscalité successorale et des donations territorialisée : Seuls les biens situés ou ayant leur siège social dans la Principauté sont soumis aux droits de donation et de succession.
2. Italie
Régime des nouveaux retraités : Imposition à taux fixe de 7 % pendant 10 ans sur les revenus de source étrangère, sous condition d’installation dans certaines régions du sud de l’Italie.
Régime des impatriés : Les revenus de source étrangère sont exonérés de l’impôt sur le revenu italien pendant 15 ans, en contrepartie du versement annuel d’un forfait de 100 000 €.
3. Portugal
Régime fiscal incitatif pour la recherche scientifique et l’innovation (IFICI) : Taux spécial de 20 % sur les salaires et les revenus professionnels locaux, avec exonération des revenus professionnels et passifs de source étrangère pendant 10 ans (revenus fonciers, intérêts, dividendes et plus-values).
Aucun impôt sur les donations ou les successions : Un droit de timbre au taux marginal de 10 % s’applique aux transferts gratuits de biens situés au Portugal, avec une exonération totale pour les conjoints, descendants et ascendants.
4. Espagne
Régime des impatriés qualifiés ("Loi Beckham") : Imposition à taux fixe de 24 % sur les revenus de source étrangère pour les nouveaux résidents, leurs conjoints et enfants de moins de 25 ans, jusqu’à 600 000 €, pendant 6 ans.
Régime de l’investisseur impatrié ("Loi Mbappé") : Les nouveaux résidents installés à Madrid peuvent déduire 20 % du montant de leurs investissements financiers locaux de leur impôt régional sur le revenu, sous condition de les conserver pendant 6 ans.
5. Grèce
Régime des nouveaux retraités : Imposition forfaitaire de 7 % sur les revenus de source étrangère pendant 15 ans.
Régime des impatriés : Imposition forfaitaire de 100 000 € par an pendant 15 ans, sous réserve d’un investissement minimal de 500 000 € en Grèce.
6. Suisse
Forfait fiscal : Imposition forfaitaire substitutive d’au minimum 300 000 francs suisses, négociée sur la base des dépenses annuelles du contribuable et de la valeur locative du logement occupé, pour les nouveaux résidents non suisses n’exerçant pas d’activité lucrative en Suisse.
Disparités cantonales des taux d’imposition : La fiscalité helvétique s’exerce à trois niveaux (fédéral, cantonal et communal). Les écarts entre cantons permettent d’optimiser la charge fiscale.
Exonération des plus-values sur valeurs mobilières : Les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion de patrimoine privé sont exonérées d’impôt.
Moyen-Orient
7. Émirats Arabes Unis (Dubaï)
Aucun impôt sur le revenu : Les résidents des Émirats ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu local.
Aucun droit de donation ou de succession : Les transmissions gratuites effectuées par les résidents des Émirats ne sont pas taxées localement.
Réseau conventionnel en expansion : Vivre aux Émirats permet de bénéficier d’un réseau croissant de conventions fiscales.
Fiscalité avantageuse des sociétés : Les entreprises sont imposées à 9 %, sauf si elles sont établies dans une zone franche.
Asie-Pacifique
8. Singapour
Territorialité de l’impôt sur le revenu : Les revenus de source étrangère ne sont imposés localement que s’ils sont perçus via une société de personnes à Singapour.
Aucune taxation des plus-values : Les plus-values sur biens immobiliers et valeurs mobilières ne sont pas soumises à l’impôt local.
Aucun droit de donation ou de succession : Les droits de succession ont été abolis en 2008.
9. Thaïlande
Imposition limitée des revenus de source étrangère : Les revenus de source étrangère sont entièrement exonérés s’ils ne sont pas rapatriés en Thaïlande.
Traitement fiscal avantageux des donations et successions : Taux maximum de 5 % sur les transferts gratuits au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, avec des abattements significatifs.
10. Polynésie
Potentiel de valorisation immobilière : La rareté des biens disponibles, conjuguée à une demande croissante, crée des opportunités d’investissement intéressantes.
Aucun impôt sur le revenu.
Aucun droit de donation ou de succession.
Conclusion
Quel que soit l’attrait fiscal du pays dans lequel vous envisagez de vous installer, une planification rigoureuse est indispensable pour optimiser votre charge fiscale.
Iron Conseil met son expertise à votre service pour vous accompagner dans votre expatriation vers des destinations telles que le Japon, l’Australie, les États-Unis ou la France.
